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Les conditions matérielles du volontariat associatif

Le contrat de volontariat est un contrat écrit qui organise une collaboration désintéressée entre une association et un volontaire.
Il mentionne les modalités pratiques de cette collaboration.
Il ne relève pas des règles du code du travail.

La sortie en cours d’une mission de volontariat est possible.

Le volontaire peut mettre fin, de façon anticipée, à son contrat de volontariat pour accéder à un emploi en CDI ou en CDD de plus de 6 mois.

 

Une indemnité, dont le montant est prévu par le contrat, est versée par l’association au volontaire.

Par exemple, elle peut atteindre 627 € dans le cas d’une mission de volontariat dans le cadre du Service Civil Volontaire.

 

Le temps mobilisé par la mission dépend du projet.

Dans le cadre d’une mission de Service Civil Volontaire, la durée hebdomadaire est au moins égale à 26 heures.

Le nombre de jours de congés acquis est de 2 jours par mois de volontariat

La durée du contrat est de 6,9 ou 12 mois.

 

Des droits sociaux sont assurés au volontaire.

L’association ou la fondation assure au volontaire une couverture des risques maladie, accidents du travail et maladies professionnelles ainsi que la couverture vieillesse.

Une préparation à la mission est dispensée par un tuteur de l’association pour permettre au volontaire d’assurer les missions qui lui sont confiées.

Le tuteur est un salarié ou un bénévole bien impliqué dans la vie de l’association ou disposant d’une bonne connaissance ou expérience au regard de la mission d’intérêt général confiée au jeune.

Il a pour rôle d’assurer un suivi individualisé et régulier du jeune dans l’accomplissement de son service civil volontaire.

Ce tutorat a aussi pour objectif d’accompagner le jeune à accéder à un emploi ou à une formation qualifiante à l’issue du service civil volontaire.

Si à l’issue du service civil volontaire, le jeune n’a pu accéder à un emploi ou à une formation qualifiante, le tutorat se poursuit pendant les deux mois suivants afin notamment d’assurer une prise en charge du jeune par le service public de l’emploi.

 

Une formation citoyenne sur les institutions et les politiques publiques est assurée.

Dans le cadre du service civil volontaire, une formation aux valeurs civiques est prévue. Elle intègre une formation à la citoyenneté, par une connaissance des principes et des valeurs, des institutions et des lois qui fondent et organisent la République française, et par la compréhension des règles de la vie en collectivité[1].

 

Une validation des acquis sera possible.

L’association délivre au volontaire, à l’issue de sa mission, une attestation retraçant les activités exercées la mission et les compétences et savoir-être qu’il a développés[2].