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Accueil >> Travail dans une association >> Les conventions collectives Les Conventions collectivesUne convention collective regroupe l'ensemble des accords passés entre syndicats de salariés et employeurs pour un secteur d'activité. Ces accords, avalisés par le ministère de l'Emploi et de la solidarité, sont rendus obligatoires après parution au J.O. Lois et décrets. Ils portent sur tous les sujets qui intéressent la vie professionnelle des salariés. Une convention collective complète en les améliorant les dispositions du code du travail. Comme les entreprises du secteur marchand, les associations peuvent être rattachées à une convention collective de leur secteur d’activité. Toutefois, la convention collective n’est pas obligatoire et dans ce cas le code du travail s’applique. Quelques Exemples : 3072 – Coopératives de consommation 3116 - Handicapés - Etablissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées 3151 – Tourisme social et familial 3201 – Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer 3217 – Aide au maintien à domicile (Organismes d’) 3218 – Centres sociaux et socioculturels 3246 - Animation 3266 – Maisons d’étudiants 3304 – Missions locales et PAIO 3306 – Associations agrées de surveillance de la qualité de l’air Pour plus d'informations : |