|
|
|
Accueil >> Foire aux questions
Qu'est-ce qu'une association ?Une association consiste en la mise en commun permanente d’activités de plusieurs personnes dans un but non lucratif. La loi du 1er juillet 1901 fonde le statut de l’association. Elle stipule que les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation, ni déclaration préalable. On distingue :
On estime à 21 millions le nombre des adhérents d’association dont plus de 12 000 000 ont une activité bénévole dans le cadre des associations. Il faut noter que la Loi de 1901 n’est pas applicable aux associations ayant leur siège en région Alsace et dans le Département de la Moselle, qui sont soumises à d’autres dispositions légales. On parle, dans leur cas, d’associations inscrites au registre des associations et non pas d’associations déclarées en Préfecture, comme dans le reste de la France. L’association peut-elle être un employeur ?Une association déclarée peut être ou devenir un employeur à part entière. Elle est soumise au code du travail comme l’ensemble des employeurs privés. Chaque année des associations sont crées autour d’un projet associatif, elles engagent des activités et embauchent des salariés permanents pour la mener à terme. Les associations sont l’un des principaux vecteurs de la création d’emploi en France.
A quel secteur économique les associations appartiennent-elles ?Les associations appartiennent au secteur de l’Economie Sociale qui regroupe les structures sans but lucratif. L’Economie Sociale est le terme générique pour désigner des groupements de personnes (et non de capitaux) jouant un rôle économique :
Le concept d’économie sociale a été reconnu par un décret en décembre 1981. On parle couramment d’« entreprise sociale » et d’« entreprenariat social » à propos des acteurs de l’économie sociale. Comment sont financées les associations ?Les recettes des associations proviennent de ressources diverses. Elles peuvent bénéficier de ressources publiques au travers de subventions des Communes, des Conseils Généraux, des Conseils Régionaux, de l’Etat, de l’Union Européenne, des organismes sociaux et d’autres financements publics. Il peut s’agir d’aides financières ou de contributions en nature. Les associations peuvent aussi bénéficier de ressources privées :
Selon la nature de l’association, la répartition de ces recettes peut être très différente allant aux extrêmes de 100% de ressources privées (sans aucun financement d’Etat) à près de 100% de ressources publiques. Au niveau de l’ensemble du secteur associatif, le budget cumulé représente en moyenne de l’ordre de 60 milliards d’euros. La part des ressources publiques atteint 51 % de ces financements, les 49 % restants sont issus de ressources privées. Obstacle?L’exercice d’un emploi dans une association peut-il être un obstacle pour trouver ultérieurement un emploi dans le secteur marchand ?Non, le passage d’un emploi dans le secteur associatif à un emploi dans le secteur de l’économie marchande est très fréquent. Le passage d’un emploi dans une entreprise marchande à une association est également courant. L’opinion des recruteurs d’entreprise sur des candidats ayant travaillé dans une association est liée au travail accompli. Les employeurs des deux secteurs apprécient avant tout les compétences acquises dans l’emploi occupé précédemment. C’est le cas en particulier dans des secteurs associatifs où cohabitent concurremment des structures associatives et des sociétés commerciales. On peut citer comme exemple le secteur sanitaire et social. Je suis comptable...Je suis comptable et je voudrais savoir s’il y a des opportunités d’emploi pour moi dans une association ?Oui, toutes les associations ont à tenir une comptabilité, à l’identique de toute structure privée. Cette comptabilité s’inscrit dans le cadre du plan comptable des associations. Elle présente quelques particularités. D’une manière plus générale, on retrouve dans les associations tous les types d’emplois existants dans les entreprises privées, que ce soit des postes de gestion du personnel ou de la production, des postes relatifs aux achats, à la gestion de la qualité… Les postes sont définis en fonction de ces profils chez des employeurs associatifs de la même manière que chez les employeurs du secteur marchand.Quel type de contrat de travail...Quel type de contrat de travail peut-on me proposer si je travaille dans une association ?Est-ce que je bénéficierai de la même couverture sociale ? Les contrats de travail proposés par plus de 150 000 employeurs associatifs sont des contrats de travail de droit privé classique : Contrat à Durée Indéterminé (CDI), Contrat à Durée Déterminée (CDD) ou Contrat de Travail Temporaire (CTT). Ils présentent exactement les mêmes avantages en terme de couverture sociale prévus par le Code du Travail. Des avantages spécifiques dépendent d’accords d’entreprise ou de conventions collectives. Les associations emploient actuellement de l’ordre de 1 600 000 salariés, soit plus de 5 % de la population active. Ce qui est spécifique au secteur associatif concerne certains contrats aidés proposés par l’Etat sont spécifiques au secteur non marchand regroupant les associations et certaines administrations (collectivités locales…). Il s’agit en particulier du CAE, Contrat d’Accès à l’Emploi et du Contrat d’Avenir (destinés à des allocataires du RMI). Ces contrats spéciaux sont destinés à faciliter l’accès à l’emploi des personnes qui en sont temporairement éloignées ; leur régime évolue annuellement en fonction des politiques publiques. Par ailleurs, certains emplois, bénéficiant de contrats de travail classiques, font l’objet d’une aide financière de la part des collectivités locales, en particulier des Conseils Régionaux qui souhaitent favoriser le développement de la vie associative sur leur territoire. Ces aides favorisent la création d’emploi mais ne modifient pas le type de contrat signé par le salarié, voire lui ajoutent des avantages en matière d’accès à la formation professionnelle.
Quels sont les secteurs d’activités des associations qui embauchent ?Les associations interviennent dans des secteurs d’activités multiples. Le premier secteur associatif par son importance, le secteur sanitaire et social, concentre le tiers des emplois. Sa vitalité répond aux évolutions des conditions de vie, comme le vieillissement de la population, la hausse des besoins d’aide au domicile, etc. Les autres secteurs porteurs d’emploi sont :
Toutes les associations ont-elles recours à des salariés ?Non, une association déclarée sur dix environ, emploie un ou plusieurs salariés. Les plus de 150 000 associations emploient 1 600 000 salariés soit plus d’un million d’Equivalent Temps Plein (ETP) compte tenu des temps partiels. 40 000 associations font travailler plus de dix personnes dont :
Il existe bien un véritable marché de l’emploi dans le secteur associatif.
Fin de contratL’association qui m’emploie peut-elle mettre fin à mon contrat de travail si elle n’a plus de subvention ? Une association est un employeur de droit privé qui doit équilibrer ses comptes comme dans une entreprise du secteur marchand. Un salarié peut faire l’objet d’un licenciement économique si le financement de des actions qu’il mène n’est pas renouvelé. Il est alors bénéficiaire de toutes les procédures habituelles relevant du licenciement économique. retour haut |